mercredi 16 juillet 2014

Entre social et paradis fiscal, de quel côté penche vraiment Jean-Claude Juncker ?

Quand, à la tête de l'Eurogroupe, il mettait en musique le programme d'austérité infligé à la Grèce, Jean-Claude Juncker ne manquait pas un occasion de souligner à quel point son coeur saignait de voir le peuple grec subir tant de souffrances. Mais la rédemption était nécessaire, expliquait celui qui incarnait alors la responsabilité politique à l'oeuvre derrière la troïka.
L'homme aime à se présenter comme un social-chrétien à l'ancienne, aussi soucieux de solidarité que de gestion rigoureuse des comptes publics. Cette image, soigneusement cultivée, lui vaut d'être apprécié à gauche par ceux qui voient en lui un conservateur modéré. Philippe Lamberts (Ecolo) pouvait ainsi dire de lui récemment qu'il a "une vraie conscience sociale" (ici). Ce crédit lui a valu d'être élu à la tête de la Commission européenne par une majorité assez large, ce mardi 15 juillet à Strasbourg (ici). Tous les députés de la gauche belge lui ont apporté leurs voix: Philippe Lamberts, donc (contrairement à la majorité du groupe qu'il préside), ainsi que les trois élus du PS (contrairement à leurs collègues socialistes français se sont abstenus).  
Une partie de la presse se montrait elle aussi convaincue par le plaidoyer social de Juncker. "Plus social, plus socialiste", titrait mercredi Le Soir."La Commission Juncker défendra une Europe plus sociale", embrayait L'Echo. Euractiv parle d'un "renouveau du modèel social européen" (ici).
L'homme, il est vrai, a donné quelques gages à gauche: il veut soumettre toutes les réformes imposées aux Etats sous programme d'aide à une évaluation d'impact social. Il parle d'un élargissement des fonds pour l'emploi des jeunes et d'un revenu minimum garanti dans toute l'Union. Il évoque aussi un plan d'investissement de 300 milliards d'euros, un montant impressionnant repris à l'unisson par les journaux, qui donne au futur président de la Commission un petit air rooseveltien (très à la mode à l'heure où le New Deal est recyclé à toutes les sauces).
Ce que la presse n'a pas vraiment relevé, c'est que M. Juncker n'a pas donné le début d'un indice sur la manière dont il comptait financer son plan d'investissement. Le budget annuel total de la Commission européenne, il faut le rappeler, est d'environ 140 milliards d'euros. Quant à la Banque européenne d'investissement, on a perdu le compte des fois où on l'a appelée à la rescousse (remember le pacte de croissance fumeux vendu par François Hollande ? Gageons aussi que l'échec de son premier project bond amènera la BEI à redoubler de prudence dans ses prêts...)
Une poche où M. Juncker ne puisera sans doute pas, c'est  celle des Européens les plus fortunés et des grandes entreprises. Faut-il rappeler que l'homme a dirigé le Luxembourg pendant près de deux décennies (1995-2013) au cours desquelles le Grand-Duché a développé d'innombrables privilèges fiscaux pour les uns et les autres ?
Premier ministre d'un paradis fiscal, ça cadre mal avec l'image sociale polie aux bonnes intentions. Aux journalistes qui osent lui faire remarquer la contradiction, M. Juncker a l'habitude de répondre très sèchement, comme dans cette interview de 2008, où il reproche à France 2 de donner dans le "journalisme primaire" sans toutefois apporter de réponse convaincante (à partir de 7:00). 


Juncker a France 2 par smilecollector

Lors des ses auditions récentes au Parlement européen, s'efforçant de se rendre sympathique aux députés qui devaient l'élire, il s'est montré plus souriant, mais il n'en a pas moins louvoyé pour éviter de répondre aux questions sur la politique fiscale du Grand-Duché. "Je dis oui à la concurrence fiscale, je dis non à la concurrence fiscale déloyale", a-t-il notamment déclaré. Un distinguo qu'on appréciera à la lumière de la résistance farouche opposée par le Luxembourg pendant des années aux progrès vers la transparence fiscale pour les particuliers et les entreprises (voir les nombreux articles publiés sur ce blog)
Tout au plus s'est-il engagé à ne pas retirer la proposition de la Commission sur l'assiette commune pour l'impôt des sociétés, le plus important projet d'harmonisation fiscale actuellement en Europe (voir notamment ces articles).
Ne pas effacer le peu qui a déjà été fait, c'est bien le moins qu'on puisse attendre du président de la prochaine Commission. Celle-ci aura à poursuivre les efforts de lutte contre l'optimisation fiscale agressive initiés ces dernières années, et qui commencent à peine à donner des résultats concrets. Elle devra notamment mener à terme les enquêtes lancées contre les rulings et les privilèges fiscaux octroyés par le Luxembourg (ici) et par d'autres pays.
On peut douter que Jean-Claude Juncker mettra beaucoup de zèle à cette tâche. Tout dépendra, en première instance, de la personnalité qu'il choisira pour le portefeuille de la fiscalité. Optera-t-il pour un poids lourd politique, qui pourra faire avancer la transparence et l'équité ? Ou confiera-t-il le poste à un commissaire de seconde zone ? Tout laisse à penser que que le second scénario sera le bon. Mais on ne demande qu'à se tromper.

mardi 8 juillet 2014

Transparence fiscale des entreprises: quand PwC mange à tous les râteliers

Connaissez-vous le CBCR ? Derrière cet acronyme se cache un nouvel outil public qui doit assurer la transparence fiscale des multinationales. La chose n'est pas anodine: si aujourd'hui on sait que beaucoup de grandes entreprises parviennent à réduire leur impôt sur le bénéfice globalement sous les 10%, on ne dispose que d'informations très incomplètes sur les montants versés à chaque pays. On peut comprendre le souhait de confidentialité pour les contribuables particuliers, mais dans le cas d'entreprises qui jouent un rôle considérable dans nos vies de travailleurs/consommateurs mondialisés, ce secret n'est franchement plus justifiable.
C'est tout l'intérêt du CBCR, le country-by-country reporting. Cette nouvelle norme obligera bientôt les entreprises à dévoiler, dans chaque pays d'activité, les impôts payés et les subventions reçues. Proposé en 2003 par le comptable britannique Richard Murphy, proche du mouvement de justice fiscale, le CBCR a parcouru depuis une longue route semée d'embûches. Aujourd'hui, il est en passe de devenir un standard reconnu internationalement. Pour le plus grand plaisir de son instigateur (ici).
L'Europe et les Etats-Unis l'ont déjà imposé dans le secteur des industries extractives. Puisque celles-ci puisent dans les ressources naturelles des pays, notamment dans les pays du sud, il a été jugé opportun que soit connu le juste prix payé en retour sous forme d'impôt. A partir de 2016 ou 2017, les entreprises minières et forestières commenceront donc à publier des rapports CBC.
Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? La transparence pourrait aussi être imposée à toutes les entreprises multinationales. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens l'ont d'ailleurs proclamé en mai 2013, après un sommet consacré à l'évasion et l'optimisation fiscale. Malheureusement, comme je l'ai rapporté sur ce blog, cet objectif a été renvoyé aux calendes grecques.
Un autre secteur, toutefois, a été jugé propice à l'application du CBCR: le secteur bancaire. Une directive européenne récente sur les fonds propres des banques impose à celles-ci de dévoiler un certain nombres d'informations pays par pays (impôts, mais aussi chiffre d'afaire, nombre de salariés, etc.). Dans un climat public très hostile à la finance, les opposants à cette transparence ont à peine réussi à obtenir que cette nouvelle obligation fasse l'objet d'une évaluation (et d'une possible révision) par la Commission européenne.
Or, voilà que cette dernière vient de passer la patate chaude au cabinet d'audit PwC. Après un appel d'offre, le cabinet a été chargé de réaliser l'étude. Motif ? Le manque de ressources en interne pour procéder à une telle analyse. Le problème, c'est que PwC ne présente aucun - mais vraiment aucun - gage d'expertise indépendante. Le cabinet est très actif dans l'optimisation fiscale des entreprises (comme je le documente au chapitre 7 de mon livre). Sa branche belge donne dans le lobbying antifiscal en soutenant le "tax freedom day". Plus piquant: le cabinet a milité contre le CBCR dans le cadre d'une consultation de l'OCDE sur le sujet. Mandaté par 14 entreprises multinationales, PwC a plaidé pour que les informations pays par pays soient réservées aux administrations et ne fassent l'objet d'aucune communication au public (voir ici, à partir de la page 147).
Autrement dit: on demande à PwC de donner un avis indépendant sur une transparence fiscale, alors que ce même cabinet l'a déjà dénoncée au nom de ses clients. Le conflit d'intérêt ne saurait être plus évident.
Comment s'en étonner ? Depuis des années, les grands cabinets d'audit ont réussi à se placer au centre du jeu, conseillant d'un coté les gouvernements sur les mesures fiscales, de l'autre les multinationales sur les façons de les contourner.
Récemment encore, dans le cadre de sa présidence du G20, le gouvernement australien a accepté que Deloitte, KPMG et ce même PwC sponsorisent une grande conférence sur l'avenir de la fiscalité internationale, en échange de places enregistrées et de tribunes (ici). Un rôle de choix, quand on sait à quel point les multinationales que ces cabinets représentent craignent le tour de vis opéré par le G20 et l'OCDE (ici).


vendredi 25 avril 2014

"Dumping fiscal": "Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique"


Mon livre "Dumping fiscal" est à présent disponible en librairie et en ligne (notamment ici pour la Belgique et ici pour la France).
Il raconte, dans un style romancé et pédagogique, la concurrence que se livrent les Etats européens pour attirer les capitaux, les riches, les sportifs, les entreprises, les tournages de films, etc.
Il démontre comment cette concurrence a fini par devenir un dumping: elle crée un cadre propice aux montages fiscaux agressifs et contribue au creusement des inégalités.
J'y retrace aussi l'histoire méconnue de la libéralisation des mouvements de capitaux en Europe, seule région du monde à l'avoir érigée au rang de principe quasi constitutionnel.
Les derniers chapitres explorent les coulisses des grandes négociations internationales sur le sujet et les échecs de l'harmonisation fiscale européenne.





Plusieurs médias lui ont déjà réservé un accueil très positif.

Sur Médiapart (ici):
"Elle constitue le fondement de bien des débats autour de la santé économique de la France et de l’Europe, mais elle reste pourtant invisible. La question, fondamentale, de la concurrence fiscale entre États n’est que trop rarement abordée de front. C’est tout le mérite du livre d’Éric Walravens, publié le 17 avril (éditions Les petits matins/Institut Veblen), de sortir ce sujet des non-dits, d’en démonter les mécanismes, et de remettre en cause une logique qui contribue inexorablement à la ruine des États européens et à la perte de leur souveraineté.
(...)
Les indignés d’un jour auront tout intérêt à lire ce livre, qui dresse un catalogue saisissant de toutes les dérives, la plupart légales, possibles en Europe. L’auteur s’est principalement concentré sur les efforts des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Irlande pour attirer sur leur territoire les riches particuliers et les entreprises florissantes nés dans les pays voisins. Et les astuces, souvent racontées dans le livre par des acteurs les ayant défendues ou les ayant vues naître, sont légion."

Dans Alternatives Economiques (ici), Christian Chavagneux écrit ceci:
"En partant de la Belgique et en élargissant son enquête pour décrire quelques situations criantes aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Irlande, ce petit livre illustre parfaitement les méfaits de l'absence de coopération fiscale en Europe. (...) Un livre limpide, informé, qui fait oeuvre démocratique."

Dans les Carnets de l'Economie, sur France Culture, en ouverture d'une série d'interviews (en podcast ici), Vincent Lemerre parle d'
"un livre passionnant qui évoque d'une manière assez crue un sujet qui est au coeur des dysfonctionnements, voire des dérives de l'Union européenne". 
Dans La Semaine de l'Europe sur la Première (RTBF), j'ai été invité à commenter les nouvelles procédures lancées par la Commission européenne contre des avantages fiscaux aux multinationales octroyés par l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. La journaliste Anne Blanpain dit ceci:

"Je le dirais aussi si vous n'étiez pas en face de moi: c'est un excellent livre, qui ouvre les grandes questons politiques posées par le dumping fiscal".

Le Monde évoque le livre dans un article consacré au foisonnement actuel d'essais sur la fiscalité (ici), joliment intitulé "Trop d'impôt ne tue pas le débat".

"Dans son essai, Eric Walravens veut explorer les coulisses d'un «chantage» qui contribue à « délégitimer l'impôt » . « Comment mettre en place une taxation légitime si les plus mobiles menacent de ne pas y contribuer ? Pourquoi payer son impôt si les plus habiles y échappent ? » , demande l'auteur, journaliste à l'agence de presse Belga (Belgique). Une problématique vieille comme le mythe de Gygès raconté par Thrasymaque, dans La République de Platon, qui soutenait qu'il faut être bien naïf pour obéir aux lois quand celles-ci sont désavantageuses et qu'on peut impunément les transgresser .
Chantages aux délocalisations, cadeaux démesurés, influence des sociétés d'audit, stratégies des paradis fiscaux : l'enquête montre comment les entreprises flirtent avec la légalité. Un jeu du chat et de la souris qui a récemment conduit le fisc français à effectuer des redressements énormes contre Google et contre McDonald's. L'enquête est circonscrite à l'Union européenne , « espace politique voué à la coopération et qui pourtant choisit la compétition » en la matière."

La Libre Belgique dit ceci (ici):
"Intérêts notionnels en Belgique et tax-shelter permettant au pays de se muer en Hollywoodeke européen; secret bancaire et fondations patrimoniales au Luxembourg; défiscalisation des royalties et "sandwich néerlandais"; taux plancher de l’impôt des sociétés en Irlande; crédit impôt recherche en France; citoyenneté à vendre à Malte… Et on en passe… L’imagination fiscale des gouvernements pour tenter de capter la richesse est sans limite.
Les bénéfices de ces cadeaux fiscaux pour la collectivité (en termes d’emploi, notamment) sont mal évalués et/ou difficilement évaluables, pour ne pas dire hypothétiques. Les effets pervers de cette course au moins-disant fiscal apparaissent en revanche plus clairement.
Journaliste à l’agence de presse Belga, spécialiste des affaires européennes depuis dix ans, et plus particulièrement de leurs volets économiques et financiers, Eric Walravens s’est attaché à les décortiquer, dans un ouvrage court, mais documenté".

Politis écrit (ici):
"Les investigations du journaliste belge Eric Walravens font passer les nombreux rapports parlementaires français sur la fraude et l'évasion fiscales pour d'aimables conversations de bureau."

L'Agefi dit (ici): 
"C’est à un exercice fouillé et précis mais accessible auquel s’est livré l’auteur  – ce qui représente une difficulté majeure dès que l’on aborde la technique juridico-fiscale européenne. "

M... Belgique revient sur une information exclusive publiée dans mon chapitre à propos d'un cadeau fiscal belge à Euroclear et bank of New York Mellon. l'article est accompagné d'une longue interview. Le journaliste David Leloup les republie sur son blog (ici et ici).


Yann-Anthony Noghès m'a interrogé pendant une petite heure sur BFM Business (en podcast ici). Avec en preme une confrontation avec Cécile Philippe de l'institut Molinari sur la journée de libération fiscale, un concept que je trouve particulièrement fumeux.

Pour ceux qui préfèrent la vidéo, Télé Bruxelles a réalisé cette interview.
 


Sur son blog (ici), la journaliste de France Télévision Anne Brigaudeau synthétise le propos du livre sous forme de guide pratique! "Où payer moins d'impôt si on est" (une multinationale, un riche, un producteur de cinéma, un pensionné).


 L'Observatoire des Multinationales m'a également interrogé et publie un compte rendu du livre (ici).

"De manière aussi complète qu’efficace, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs fiscaux « attractifs » offerts par la Belgique et ses voisins européens aux entreprises et aux particuliers. Intérêts notionnels, montages financiers complexes, défiscalisation des brevets, « rulings » fiscaux… c’est une véritable jungle de dispositifs d’exception et de régimes particuliers que l’ouvrage met en lumière, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits »."

Le mensuel économique et financier luxembourgeois PaperJam se félicite surtout que le Luxembourg ne soit pas le seul pays pointé du doigt (ici). J'essaie en effet d'analyser un système, plutôt que d'isoler l'un ou l'autre Etat. Ce n'est en rien une raison pour la complaisance.
"Bien documenté, Éric Walravens maintient un certain équilibre dans la dénonciation d’états de fait. (...) La Belgique, l’Irlande, Malte ou les Pays-Bas sont cités pour permettre, d’une manière ou d’une autre, d'éviter certains frottements fiscaux. Dans un style romancé, son auteur condamne en fait moins les États qu’un système officieux, de bric et de broc, dont seule une minorité bien informée peut profiter.
On pourrait en revanche certainement reprocher un certain tropisme - propre à ce type de littérature - consistant à blâmer automatiquement la pratique de la niche fiscale plutôt qu’à la considérer comme un prolongement de la politique économique… d’autant plus que la politique monétaire est dorénavant l’objet du monopole de la Banque centrale européenne."
A cette critique, je répondrai que je ne vois aucun problème à ce que des niches fiscales soient développées en appui d'une politique économique. Mais quand la politique économique en question consiste exclusivement ou presque à favoriser l'évasion ou l'évitement fiscal, elle est évidemment condamnable. Les niches fiscales devraient en outre être mieux coordonnées au niveau européen pour éviter les abus et les effets d'aubaine.

Europolitique, un quotidien spécialisé dans les affaires européennes, m'a interviewé (ici, dernière page) et dit ceci à mon sujet:
"Il vient de publier, dans un livre qui se lit comme un roman, le résultat d’un long travail d’enquête sur le phénomène de la concurrence fiscale en Europe – et, très concrètement, sur les trésors d’imagination que les Etats déploient afin de 'piquer dans l’assiette de leurs voisins'".

La même interview est publiée dans plusieurs quotidiens suisses, notamment dans La Liberté (ici).

Par ailleurs, le Nouvel Observateur  m'a ouvert ses colonnes pour parler du dumping fiscal à la lumière de l'actualité (ici). Je regrette un peu l'abandon du titre que j'avais choisi ("Dumping Royal")...

Enfin, je ne saurais terminer cette revue de presse sans mentionner cette référence à mon livre, aussi sympathique que surprenante, sur un blog dédié au cinéma. A la fin d'un petit article sur un film italien des années 1970, l'auteur compare le méchant du film à ceux d'aujourd'hui.

"Quant aux filous du genre Santenocito, et ce, bien au-delà de l’Italie, ils ne furent que des rigolos comparés aux requins d’aujourd’hui. A ce propos, il est vivement conseillé de lire le livre écrit par le journaliste belge Eric Walravens, récemment paru aux éditions “Les petits matins” : Dumping fiscal : enquête sur un chantage qui ruine nos Etats."

Ce qui me permet de rappeler que mon livre s'ouvre sur l'exemple du tax shelter: le premier chapitre retrace comment la Belgique a réussi à délocaliser une partie du cinéma français grâce à cette aide fiscale très attractive...

mercredi 26 mars 2014

Progressivité, j'écris ton nom

La prochaine législature sera fiscale ou ne sera pas. Qu'elles soient ou non paralysées par les tensions entre flamands et francophones, les discussions post-électorales tourneront autour de l'impôt. Car les partis politiques, dans une remarquable unanimité, sont d'accord: le système belge a bien besoin d'être dépoussiéré, cinquante ans après sa dernière grande réforme (1962). La Belgique suivra-t-elle la voie de la France, où une "remise à plat" de la fiscalité promise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault semble plus que compromise ? Le débat a, en tout cas, le mérite d'exister, au milieu des propositions formulées par les partis (voir ici celles du PS, du MR et d'Ecolo). Ceux-ci semblent même envisager, certes avec moult contorsions, de faire examiner leurs propositions par des organismes indépendants. Faut-il y voir un signe de maturité démocratique ?  
Dans tous les rangs, on se drape dans les habits de la progressivité, un terme suffisamment vague pour que chacun puisse y mettre ce qu'il veut. La justice fiscale, ce concept porté au départ par les mouvements anti-paradis fiscaux, est également désormais sur toutes les lèvres (Le président du MR Charles Michel, par exemple, l'utilise désormais pour revendiquer une baisse des droits de succession, voir ici).
Mais la progressivité et la justice fiscale, au fond, qu'est-ce que c'est ? Sans prétendre apporter ici de définition exhaustive, je voudrais apporter quelques éléments historiques pour recadrer le débat. A leur lumière, on verra que les réformes envisagées sont en fait relativement modestes (j'examinerai ceci dans un billet suivant).
La progressivité, en fait, peut se résumer à cette notion simple: plus on gagne d'argent, plus on contribue à l'impôt. Le taux marginal (payé uniquement sur la partie du revenu située au dessus d'un certain seuil) progresse donc en fonction du salaire brut.
Voici, par exemple, les tableaux des taux payés actuellement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Il ne prend pas en compte les cotisations sociales, dont on ne parlera pas ici par souci de simplification, bien qu'elles puissent affecter substantiellement les paramètres de redistribution.

Source: base de données sur les impôts de la Commission européenne

Il existe aujourd'hui une sorte de seuil psychologique de 50%, au-delà desquels on ne veut plus taxer les revenus. C'est l'idée qui sous-tendait le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ("Je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne", disait-il). Les taux marginaux s'approchent donc de ce niveau, même si, rappelons-le, ils ne visent que la fraction supérieure des revenus. Historiquement, pourtant, ils ont atteint des niveaux bien supérieurs. C'est paradoxalement le cas en particulier aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, comme le montre ce graphique tiré du Capital au XXIe siècle de Thomas Piketty.


Si on veut être plus précis, sur les 20 dernières années, on peut jeter un oeil à ce tableau tiré du dernier rapport sur les tendances fiscales en Europe de la Commission européenne. On voit que les taux marginaux ont chuté dans tous les pays, surtout en Europe de l'est (-40% en Bulgarie !), mais aussi à l'ouest (-6,9% en Belgique, -8,9% en France, -9,5% en Allemagne).



Creusons maintenant un peu dans l'histoire de la Belgique pour voir que l'étendue de la progressivité a beaucoup varié au fil du temps. C'est à la fin des années 1970, à l'aube de la révolution néolibérale, qu'elle est la plus étendue. En 1980, le taux marginal culmine à  72%, comme le montrent ces archives du SPF Finances.


Le taux de 72% s'applique curieusement à l'avant-dernière tranche, pour les revenus compris entre 4 et 14 millions de francs belges (soit environ de 260.000 à 900.000 euros aux prix d'aujourd'hui). Les revenus supérieurs à 900.000 euros étaient taxés à un taux inférieur (67,5%).
Dix ans plus tard, après les réformes menées par les ministres Frans Grootjans et Philippe Maystadt, le champ de la progressivité était considérablement retréci. En 1990, le taux marginal n'était plus que de 55% (une chute de 17 points!), pour les revenus supérieurs à 2,2 millions de frans belges (90.000 euros aux prix d'aujourd'hui).




La dernière réforme des barèmes date de 2004. A l'initiative de Didier Reynders, la progressivité a encore été retrécie, avec un taux marginal plafonné à 50%, comme on l'a vu dans le graphique plus haut.
Les propositions pour la prochaine réforme fiscale varient beaucoup: le MR veut réduire encore la progressivité, avec seulement trois taux (25%, 40% et 50%), qui rapprocheraient encore la Belgique du modèle de flat tax. Ecolo veut au contraire amorcer un mouvement inverse, en rétablissant des tranches supérieures à 50%. Le PS préconise une différente technique: son bonus emploi est une réduction d'impôt pour 3 millions de travailleurs. Le parti propose en même temps de revaloriser les allocations sociales.
Ces réformes sont loin d'être insignifiantes, mais il n'est pas inutile de les éclairer à la lumière de l'évolution historique. Leur portée s'en trouve très nettement relativisée.

Lectures conseillées:
La crise de la progressivité, par le cercle des fiscalistes
Les propositions de réforme fiscale de Bruno Colmant, un économiste étiqueté à droite (il fut chef de cabinet de Didier Reynders) qui se déplace de plus en plus à gauche sur l'échiquier politique. Après avoir proposé de revoir les intérêts notionnels qu'il contribua à mettre en place, il parle maintenant d'une "progressivité intelligente", qui" augmenterait légèrement le minimum non imposable (...) au prix d'une augmentation modique des taux d'imposition dans les barèmes les plus élevés". Il préconise aussi de revenir à la globalisation des revenus, de sorte que les revenus financiers soient à nouveau inclus dans les barèmes progressifs (proposition déjà émise par le PS). Quand on sait que Bruno Colmant veut aussi sortir de la dette par l'inflation, il est tentant de le faire figurer au palmarès des économistes belges qui, à l'instar de Paul De Grauwe, ont effectué, si pas un virage à 180 degrés, une belle courbe rentrante au cours de leur carrière.

mardi 11 mars 2014

Quand Berlin et Londres s'allient pour protéger l'opacité fiscale des multinationales

Les multinationales ne seront finalement pas obligées de publier un rapport annuel sur les taxes payées et les subsides reçus dans les pays de l'Union européenne. Cet échec à établir une transparence basique est un scandale, qui n'a pourtant reçu qu'un faible écho dans les médias.
Un peu de contexte: en mai 2013, les dirigeants européens sont réunis dare-dare pour parler fiscalité. La multiplication de des scandales les y oblige: l'OffshoreLeaks, l'affaire Cahuzac en France, et en Allemagne les déboires d'Uli Hoeness (dont le procès vient de s'ouvrir). Dans leurs conclusions, ils trompettent une série de mesures pour boucher les trous du filet fiscal et pour rendre plus transparente la fiscalité des multinationales.
L'un des objectifs annoncés est de conclure pour fin 2013 une révision de la directive sur l'épargne. Cet important instrument de lutte contre l'évasion fiscale s'est rapidement avéré inefficace, mais le Luxembourg et l'Autriche refusent de le réparer, comme on l'a relaté ici à de multiples reprises. En ce mardi 11 mars 2014 où j'écris ces lignes, le Luxembourg a une nouvelle fois refusé d'approuver les modifications. Face à la pression internationale massive dans ce dossier, les pays de secret bancaire ne pourront toutefois plus résister longtemps. D'ici quelques années, la transparence devrait être plus grande sur les revenus financiers des personnes. 
Côté entreprises, par contre, l'optimisation fiscale a de beaux jours devant elle. Une grosse minorité de pays a réussi à faire dérailler le projet d'obliger les grosses sociétés à dévoiler l'impôt payé et les subsides reçus dans chaque pays d'implantation (ici). Difficile de voir, pourtant, en quoi il s'agirait d'informations confidentielles. Au contraire, ce sont des informations d'intérêt public.
Derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne, nouvel axe conservateur de l'Union, le Luxembourg, l'Irlande, la Lettonie et la Hongrie se sont entendus pour bloquer un progrès dont leurs Premiers ministres avaient pourtant approuvé le principe au sommet de mai. Prétexte: le dossier n'est pas mûr. La Commission a été chargée de préparer un rapport d'ici... 2018. Il faudra sans doute de nouveaux scandales pour que ce calendrier scandaleusement lent soit revu.

jeudi 28 novembre 2013

Sainte Angela et l'Europe père fouettard

Une tendance marquante de la législature européenne qui s'achève aura été le maniement de la (petite) carotte et du (gros) bâton pour faire respecter l'orthodoxie économique. Le vocable de "gouvernance économique" cache une réalité légale faite de sanctions contre les pays déviants.
A ceux qui en douteraient, on rappellera les nombreuses procédures adoptées depuis que les marchés financiers ont menacé de faire éclater l'euro:
- le six-pack (2010) prévoit des amendes de 0,2% du PIB pour les pays n'obtempérant pas aux injonctions sur le déficit, la dette ou la compétitivité
- le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) oblige les Etats à limiter leur déficit structurel à 0,5% du PIB, sous peine de poursuites devant le Cour de Justice de l'Union. Celle-ci serait saisie par un autre Etat membre (ambiance...) ou par la Commission
- à partir de l'an prochain, les aides régionales pourront être suspendues dans les pays qui ne respectent pas la discipline européenne
Cette liste non-exhaustive (voir aussi le two-pack ou la conditionnalité imposée par la troïka aux pays sous assistance) est appelé à s'élargir encore. Dernière idée en vogue: des contrats - dites "arrangements contractuels" - entre l'Europe et ses Etats membres.
Poussé dans le dos par la chancelière Angela Merkel, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy veut amener les gouvernements à s'engager dans la voie des réformes économiques en échange d'une incitation financière. L'idée est d'encourager l'appropriation ("ownership") dans les Etats: ceux-ci choisiraient deux priorités dans la liste de recommandations de la Commission européenne. Les pays seraient donc co-propriétaires, en quelque sorte.
Tous ces processus européens convergent dans la direction indiquée par l'Allemagne: interdire les déficits et restaurer la compétitivité. Ils font jouer à la Commission un rôle de police de l'orthodoxie économique. Un rôle que, du reste, le commissaire Olli Rehn ne rechigne pas à endosser. Le Finlandais - qu'on dit candidat à la présidence de la prochaine Commission - fait savoir qu'il compte bien se servir des nouveaux instruments de sanction.
Au passage, c'est l'Europe dans son ensemble qui semble se vêtir en père fouettard. Déjà  pas très populaire, la Commission ne risque pas de regagner ainsi la sympathie des citoyens. Tout  ça à l'heure où les partis europhobes caracolent un peu partout sur le continent...
Qu'on ne me comprenne pas mal: je suis convaincu que l'Europe doit être un espace de droit, où les règles communes sont respectées. Mais pour cela, il faudrait que les règles soient perçues comme légitimes.
Or, l'orientation des débats européens ces dernières années, où l'Allemagne a exercé une domination sans contre-poids en raison de circonstances économiques particulières, n'invite pas au sentiment d'appropriation. Le sens d'ownership ne se décrète pas. Pas plus qu'on ne peut l'encourager en offrant un bonbon aux élèves disciplinés. Seul le débat démocratique peut rendre les populations maîtres de leur destin.
L'Europe de la discipline voulue par Angela Merkel ne sera jamais celle des citoyens. Parce qu'elle se fonde sur une morale de responsabilité dans laquelle beaucoup d'entre eux ne se reconnaîtront jamais. Une fable de la cigale et de la fourmi où les Grecs sont seuls responsables de leur déroute. N'ont-ils pas vécu au-dessus de leurs moyens pendant toutes ces années ? N'ont-ils pas falsifiés leurs comptes pour le dissimuler ? L'Allemagne ne reconnait que le discours qui fait d'elle un modèle de vertu et de rigueur. Elle s'obstine à ne pas reconnaître que ses excédents sont la conséquence automatique de déficits dans autres pays - même si l'adoption prévue d'un salaire minimum constitue un début d'aveu.
La rhétorique allemande rejoint parfaitement la pensée dominante dans les institutions européennes. On imagine, dans les cénacles bruxellois, que les procédures européennes remédient aux manquements nationaux. Il est de bon ton à Bruxelles de critiquer ces assemblées trop nationales, de s'ébahir quand les populations se montrent rétives. Le mode d'organisation démocratique privilégié semble être une forme non-avouée de despotisme éclairé. Une République des experts qui ne se remet jamais en question, même quand ceux-ci se trompent.
Les prochaines élections européennes seront un test pour cette stratégie un peu trop autoritaire. La lecture des sondages invite à penser qu'il y aura bientôt un chahut monstre dans la classe européenne.

mercredi 13 novembre 2013

Taxer mieux et pas plus, un mode d'emploi

La FGTB et la CSC organisaient ce mardi à Bruxelles un grand congrès conjoint sur la fiscalité - une première - en présence de moults orateurs éminents. L'occasion pour les syndicats de s'immiscer dans un débat qui sera au centre de la prochaine campagne électorale. Avec pour fil rouge une question qui s'impose plus qu'elle ne se pose dans un pays où la pression fiscale compte parmi les plus élevées au monde: comment "taxer mieux, pas plus" ?
En ouverture, Christian Valenduc, tête pensante du service d'étude du SPF Finances, était invité à objectiver un peu la discussion. Tout expert qu'il soit, l'homme n'est bien sûr pas neutre. Mais son exposé (voir les slides ici) recadre utilement plusieurs concepts manipulés dans le débat politique.
Il rejette notamment l'idée souvent évoquée d'une "TVA sociale" (aussi appelée "dévaluation fiscale"), consistant à compenser une baisse des cotisations sociales par une hausse de la TVA. Une telle mesure, adoptée en Allemagne, donne un coup de pouce à l'emploi sur le court terme, mais l'effet favorable s'estompe rapidement, selon lui.
Pour baisser la fiscalité du travail (une urgence tant le travail est pénalisé dans ce pays), Valenduc privilégie d'autres pistes, notamment un report sur la taxation de l'épargne. Celle-ci est en effet plutôt basse en Belgique par rapport aux pays voisins. Surtout, la mesure serait relativement efficace d'un point de vue économique: dans une petite économie ouverte, une hausse de la fiscalité de l'épargne n'aurait pas d'effet sur le coût du capital. Autrement dit, pas d'impact négatif sur l'investissement et la croissance, comme on l'entend souvent. Dès lors, il évoque une "imposition généralisée de tout rendement (revenu et plus-value) à taux unique de 25%, avec un abattement à la base indépendant du type de placement"
Interrogé par Le Soir en marge de la conférence, le ministre des Finances semble n'avoir retenu que la dernière partie de la proposition. Koen Geens suggère d'exonérer, en plus des premiers 1.880 euros d'intérêt sur les comptes d'épargne, le rendement des bons de caisse, actions et obligations. La mesure favoriserait le financement à long-terme des banques, explique-t-il. Le ministre CD&V ne mentionne par contre nullement la taxation des plus-values. Et pour financer la baisse du coût du travail, il préférerait "réduire les dépenses publiques". On est loin des propositions de l'expert.
Christian Valenduc tord le cou à une autre idée populaire chez les politiques: les taux réduits de TVA. Bien que la TVA soit un impôt régressif (les pauvres paient plus que les riches, proportionnellement à leurs revenus), les taux réduits sont un très faible instrument redistributif, estime-t-il. Ils ont un coût faramineux pour "corriger l'indice de Gini à la troisième décimale" (autrement dit pour réduire à peine les inégalités). A méditer quand on sait que plusieurs partis, y compris à l'extrême gauche, veulent baisser la TVA sur l'énergie de 21 à 6%.
Pour rétablir la progressivité de l'impôt des personne physiques, Valenduc préfère "une révision drastique" des niches coûteuses (notamment les déductions pour emprunts hypothécaires). Il suggère aussi de faire passer à 30% la tranche des revenus actuellement taxée à 40%. Une bouffée d'air pour les bas et moyens salaires, préférable selon lui à la piste privilégiée actuellement par les partis politiques. Beaucoup veulent élargir le bénéfice de la première tranche exonérée de tout impôt.
Il n'est pas certain que ce genre de propositions soient audibles dans un débat dominé par les slogans - genre "électrochoc fiscal" - et par le clientélisme. La Belgique peut pourtant difficilement faire l'économie d'une réforme profonde de son système fiscal injuste et pénalisant pour ceux qui travaillent.